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Les modifications apportées aux statuts et règlement intérieur découlent des obligations de la loi de démocratisation du sport promulguée le 22 mars 2022. Concernant les fédérations nationales uniquement, ces modifications portent principalement sur :

Une gouvernance renforcée et paritaire 

La composition des membres du comité directeur fédéral passera de 24 à 32 membres. Applicable dès novembre 2024, puisque nous arrivons en fin d’olympiade et donc en fin de mandature des actuels administrateurs, le nouveau comité directeur sera ainsi composé :

– d’un collège général de 14 membres (+ 2 suppléants) – y compris le médecin fédéral – élus au scrutin de liste, à parité de sexe. A noter que le porteur de la liste sera automatiquement élu à la présidence de la Fédération
– d’un collège des territoires de 12 membres élus par l’ensemble de l’assemblée générale, soit 5 binômes à parité de sexe, issus l’un d’un comité directeur départemental et l’autre d’un comité directeur régional par inter-région métropolitaine, et 1 binôme pour l’outremer.
– 1 collège des arbitres de 2 membres (1F/1H) élus en amont de l’assemblée générale élective par leurs pairs
– 1 collège des animateurs composé de 2 membres élus également en amont de l’assemblée générale élective par leurs pairs
– et enfin un collège des membres associés comptant 2 membres (1F/1H) élus en assemblée générale élective par leurs pairs.

Il en va de même pour le bureau fédéral qui comptera 12 membres – contre 8 actuellement – répondant aux exigences de la parité.

A noter que cette disposition relative à la parité femme-homme dans les instances dirigeantes (bureau et comité directeur) des fédérations sportives est rendue obligatoire dès 2024 au niveau national et à partir de 2028 au niveau régional.

La participation directe des Clubs lors de l’assemblée générale élective

Afin de renforcer la représentativité des associations dans la vie démocratique fédérale, dès l’AG élective de novembre 2024, les dirigeants de Clubs seront parties prenantes à hauteur de 50 % des voix de l’ensemble de l’AG. Concrètement, ils seront appelés à voter directement le jour J, à l’instar des comités !

Un projet de nouveau siège fédéral !

Comme annoncé dans les numéros précédents de Balises, à travers les différentes interviews de la présidente et des autres élus en charge du suivi de ce dossier, un des projets phares de 2024 est l’achat d’un nouveau siège pour notre fédération. Cependant, pour arriver à la concrétisation de ce projet, l’aval de l’assemblée générale était indispensable.

Le vote portait sur 3 résolutions :

– l’acquisition du nouveau siège en Île de France à un prix maximum de 12 000 000 €, adopté à 83%
– Le financement par le biais d’un emprunt n’excédant pas 5,5 % pour un montant maximum de 9 000 000 € sur une durée de 20 ans, adopté à 87 %
– Le pouvoir donné au comité directeur fédéral pour mener à bien cette opération, adopté à 90 %

Il ne reste plus qu’à mettre en œuvre ces résolutions votées par l’assemblée générale dans le courant de l’année 2024 !